Déposée le 28 mai 2014 par monsieur cohen stephane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SNAPIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est monsieur cohen stephane domicilié(e) 1 bis hoche - 93700 - DRANCY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. cohen stephane domicilié(e) 1 bis hoche - 93700 - DRANCY - France.
La marque SNAPIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNAPIMMO est expirée depuis le 28 mai 2024.
M. cohen stephane - 1 bis hoche - 93700 - DRANCY - France
M. cohen stephane - 1 bis hoche - 93700 - DRANCY - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704368 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et ordinateurs portables, à savoir, logiciels pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial ; logiciels ; matériel informatique, micrologiciels et périphériques ; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications ; logiciels de jeux pour dispositifs mobiles ; téléphones mobiles, téléavertisseurs et dispositifs de communication personnels ; publications non imprimées ; banques de données informatiques ; informations, codes, textes, logiciels et autre médias ou contenus multimédias, tous téléchargeables à partir d'un réseau informatique ou de l'Internet ; tapis de souris ; logiciels d'économiseur d'écran pour ordinateurs ; barrettes de mémoires ; unités Flash ;
Affaires immobilières. Exploitation d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières concernant des locations ou ventes d'ensembles immobiliers professionnels et/ou non professionnels ; à savoir locaux commerciaux, locaux professionnels, fonds de commerce, quel que soit le type d'activité et appartements, pavillons, villas ; exploitation d'une base de données nationale comportant les annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers ;
Conception et développement de logiciels et progiciels. Création (conception) d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières concernant des locations ou ventes d'ensembles immobiliers professionnels ou non professionnels ; à savoir locaux commerciaux, locaux professionnels, fonds de commerce, quel que soit le type d'activité et appartements, pavillons, villa. Création (conception) d'une base de données nationale comportant des informations des informations sur les agences immobilières, les déménagements, l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation et la décoration des ensembles immobiliers, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers. Exploitation d'une base de données comportant des informations sur la décoration des ensembles immobiliers.
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